Le fonctionnement de la copropriété repose sur :
- le syndicat de copropriété composé de l’ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
- le syndic de copropriété qui exécute les décisions prises par l’assemblée générale et assure la gestion courante de l’immeuble ;
- le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion..
La copropriété est réglementée par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés.
Le syndicat de copropriété
L’ensemble des copropriétaires constitue le syndicat.
Le syndicat des copropriétaires est propriétaire des parties communes et des équipements communs.
Il administre les parties communes et assure la conservation et l’amélioration de l’immeuble. Il défend les intérêts collectifs des copropriétaires. Doté d’une personnalité juridique, le syndicat a des droits et obligations : il peut voir sa responsabilité engagée.
Le syndicat se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an. Au cours de celle-ci, les copropriétaires se prononcent sur tous les points mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale (approbation du budget de l’année écoulé et de l’année à venir, nomination du syndic, réalisation de travaux…). Ils se prononcent « pour », « contre » ou s’abstenir de voter.
Il est indispensable et dans l’intérêt de chaque copropriétaire, de participer à l’assemblée générale.
Une copropriété composée de plusieurs bâtiments, pourra décider de la création d’un syndicat secondaire qui gère un bâtiment déterminé au sein du syndicat principal.
Les actions en justice du syndicat de copropriétaires s’exercent par l’intermédiaire du syndic de copropriété.
Le syndic de copropriété
Mandaté en Assemblée Générale par le syndicat des copropriétaires.
Sa mission est d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d’administrer l’immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.
Il conseille, assiste et informe le syndicat des copropriétaires.
Le conseil syndical
Constitué de propriétaire élu en assemblée générale de copropriété. Il a pour mission d’assister le syndic et contrôler sa gestion.
Représenté par un président, il effectue des missions (mise en concurrence, contrôle du budget, avis, etc.).
Toutes les copropriétés ont un conseil syndical.